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Vos conditions de ventes

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MARIE-SABOTINE.COM au sein de sa boutique Internet.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de MARIE-SABOTINE.COM sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MARIE-SABOTINE.COM et le client de la boutique Internet de MARIE-SABOTINE.COM.

Descriptif : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MARIE-SABOTINE.COM lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique Internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par MARIE-SABOTINE.COM dans sa boutique Internet.

Service : désigne la vente de Produits par MARIE-SABOTINE.COM aux clients de sa boutique Internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MARIE-SABOTINE.COM propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter dans la boutique Internet, déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande d'un Produit proposé dans la boutique Internet suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

3. Produits

La majorité des produits proposés par MARIE-SABOTINE.COM à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, à défaut de disponibilité du Produit, MARIE-SABOTINE.COM s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.

4. Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. En cas de paiement par chèque, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

5. Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MARIE-SABOTINE.COM s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 heures. La livraison sera effectuée par LA POSTE en "Colissimo" ou "LETTRE MAX (pour 1 ou 2 articles commandés UNIQUEMENT hors articles en verre ou porcelaine)". Nos tarifs de livraison sont disponibles dans la rubrique Livraison. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à MARIE-SABOTINE.COM ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

6. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : MARIE-SABOTINE.COM 1 allée du Parc 45650 SAINT JEAN LE BLANC Merci de prendre contact par email avant de procéder à tout retour de marchandise. En cas d'exercice du droit de rétractation, MARIE-SABOTINE.COM s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

7. Prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué pour chaque produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des Produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MARIE-SABOTINE.COM. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MARIE-SABOTINE.COM. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MARIE-SABOTINE.COM. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MARIE-SABOTINE.COM. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. MARIE-SABOTINE.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

10. Politique de confidentialité

Le service responsable du traitement des données est MARIE-SABOTINE.COM.

Utilisation : toutes les informations fournies lors de vos visites sur MARIE-SABOTINE.COM sont strictement confidentielles. En aucun cas vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de MARIE-SABOTINE.COM.

Elles ont pour objectifs :

- de mener à bien votre achat, de la prise de commande jusqu'à la livraison

- d'améliorer nos services pour mieux vous satisfaire

Droit d'accès : en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles en accedant à Mon Compte.

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